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LOGEMENT SOCIAL

 

Toute demande de logement social locatif s’effectue de 2 manières : auprès d’un guichet enregistreur ou en ligne

AU GUICHET ENREGISTREUR

LA MAIRIE DE VERSONNEX EST UN GUICHET ENREGISTREUR

Présentez-vous en mairie, muni des pièces nécessaires à l’enregistrement d’une demande de logement social :

  • le formulaire 14069*04 que vous retrouverez sur : www.service-public.fr ,
  • la copie des cartes d’identité ou des titres de séjour des demandeurs,
  • le dernier justificatif de vos revenus.

ANNEXES AU CERFA

NOTICE EXPLICATIVE

Attention : vos demandes sont à renouveler un an après la date des dépôts. L’absence de renouvellement entraîne l’annulation des dossiers, et donc la perte de l’ancienneté.

EN LIGNE

Sur le site : https://www.demande-logement-social.gouv.fr

NOTICE D’AIDE À TÉLÉCHARGER


Ce site vous permet :

  • de vous créer un compte unique et personnel soit à l’aide de votre adresse mail personnelle, soit en vous connectant avec France Connect ;
  • d’accéder à votre compte personnel ;
  • si vous avez déjà une ou des demande(s) de logement social actives, dans des départements sous SNE, de les rattacher directement à votre compte personnel afin de consulter et modifier en un clic toutes vos demandes ;
  • de retrouver facilement toutes vos demandes de logement social, actives comme en cours de saisie, depuis votre compte unique ;
  • de faire les démarches depuis votre téléphone portable.

Pour plus d’informations, rendez-vous sur le site de Pays de Gex agglo : www.paysdegexagglo.fr

Après l’enregistrement de votre demande
Vous recevrez un numéro unique départemental. Un bailleur social pourra vous demander des pièces complémentaires lors de l’instruction de votre dossier.
En fonction de votre situation, de votre demande et de la disponibilité d’un logement correspondant, une commission d’attribution pourra statuer sur une proposition de logement.

!!! Toute demande de logement social n’est valable qu’un an. Elle sera à renouveler si, après un an, aucun logement ne vous a été attribué.

 

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Versonnex

21, chemin Levé
01210 VERSONNEX

04-50-41-15-59

Envoyez-nous un e-mail