Mairie de Versonnex

Plan local d’urbanisme

Urbanisme

Le  Plan Local d’Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUiH) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020.

A ce titre, nous vous prions de bien vouloir trouver le lien pour consultation et téléchargement sur le site internet de Pays de Gex agglo :

SITE INTERNET PLUiH

Le  Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020.

A ce titre, nous vous prions de bien vouloir trouver le lien pour consultation et téléchargement sur le site internet de Pays de Gex agglo :

SITE INTERNET RLPI

Pour information, le SCot approuvé est également téléchargeable sur le site internet de l’agglo :

SITE INTERNET SCoT

Documents relatifs aux révisions et modifications du PLUiH

 Rapport du commissaire enquêteur de la révision allégée n°2 du PLUiH Commune de Léaz 

Conclusions et avis du commissaire enquêteur de la révision allégée n°2 du PLUiH Commune de Léaz

 Rapport du commissaire enquêteur de la révision allégée n°4 du PLUiH Commune de Ferney Voltaire 

Conclusions et avis du commissaire enquêteur de la révision allégée n°4 du PLUiH Commune de Ferney Voltaire

Rapport du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique de la modification n°5 du PLUiH

Conclusions du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique de la modification n°5 du PLUiH

Annexes au rapport du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique de la modification n°5 du PLUiH

Rapport du commissaire enquêteur relatif à la modification n°4 du PLUiH du Pays de Gex

Conclusions et avis du commissaire enquêteur relatif à l’enquête publique de la modification n°4 du PLUiH du Pays de Gex   

Révision allégée N°8 du PLUiH du Pays de Gex

Fin de la concertation – révision allégée n°3 du PLUiH

Fin de la concertation – révision allégée n°7 du PLUiH

Annonce de la concertation – révision allégée n°1 du PLUiH 

Approbation modification simplifiée n°4 du PLUiH de la CAPG

Rapport, conclusions et avis de la commissaire enquêtrice – Révision allégée n°3 du PLUiH

Délibération prescrivant la révision allégée n°9 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

DELIBERATION_PRESCRIPTION révision allégée n°9

Lancement de la concertation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme intercommunal

PLUiH – Commune de Versonnex – Secteur route de Divonne : Instauration d’un périmètre d’études

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