URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020.
A ce titre, nous vous prions de bien vouloir trouver le lien pour consultation et téléchargement sur le site internet de Pays de Gex agglo :
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020.
A ce titre, nous vous prions de bien vouloir trouver le lien pour consultation et téléchargement sur le site internet de Pays de Gex agglo :
Pour information, le SCot approuvé est également téléchargeable sur le site internet de l'agglo :
Vous avez désormais la possibilité de déposer une demande d'autorisation d'urbanisme de manière dématérialisée.
En cliquant sur le lien suivant : https://portail.siea-sig.fr/sve/#/communesList
vous avez accès à la plateforme SVE (Saisine par voie électronique) qui vous suit pas à pas dans votre démarche de dépôt de votre dossier. Aucune autre méthode numérique ne sera recevable. Toutefois les dossiers papier peuvent toujours être déposés auprès du service urbanisme de votre mairie et aux horaires d'ouverture habituels.
Sont concernés:
- Les certificats d'urbanisme d'information et opérationnel
- Les déclarations préalables de travaux de tout type
- Les permis de construire (pour maison individuelle ou autre)
- Les permis d'aménager
- Les permis de démolir
- Les déclaration d'intention d'aliéner
Cette démarche vous permet de déposer votre demande 7j/7 et 24h/24, de suivre l'évolution de votre dossier et de transmettre tout document (pièce complémentaire) numérique"
