URBANISME

Le  Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020.

A ce titre, nous vous prions de bien vouloir trouver le lien pour consultation et téléchargement sur le site internet de Pays de Gex agglo :

https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/pluih/ 

Le  Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020. 

A ce titre, nous vous prions de bien vouloir trouver le lien pour consultation et téléchargement sur le site internet de Pays de Gex agglo :

https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/rlpi/  

Pour information, le SCot approuvé est également téléchargeable sur le site internet de l'agglo :

https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/scot/