URBANISME
Le dernier PLU a été approuvé le 17 décembre 2013.
Pour des raisons techniques vous pouvez consulter sur ce site :
les documents N°2 - 3 - 4 - 5 (l’ouverture de ces documents prend quelques minutes).
Les documents graphiques et pièces annexes N° 1 - 6 - 7 - 8 sont consultables en mairie aux heures d’ouverture au public.
Le registre de concertation concernant la révision du POS valant élaboration du PLU de la commune prescrite par délibération du conseil municipal en date du 24 juillet 2013 est mis à disposition du public à compter du 24/07/2013, en mairie aux heures d’ouverture au public.
Arrêté prescrivant l’enquête publique PLU & zonage d’assainissement de la commune de Versonnex
Avant projet de développement durable
Plan de zonage
Projet de développement durable
Orientations d'aménagement et de programmation
Règlement PLU
