URBANISME
Le Plan Local d'Urbanisme intercommunal valant Programme Local de l'Habitat (PLUiH) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020.
A ce titre, nous vous prions de bien vouloir trouver le lien pour consultation et téléchargement sur le site internet de Pays de Gex agglo :
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/pluih/
Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) a été approuvé lors du conseil communautaire du 27 février 2020.
A ce titre, nous vous prions de bien vouloir trouver le lien pour consultation et téléchargement sur le site internet de Pays de Gex agglo :
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/rlpi/
Pour information, le SCot approuvé est également téléchargeable sur le site internet de l'agglo :
https://www.paysdegexagglo.fr/vos-demarches/procedures-durbanisme/scot/