ATTESTATION DE DOMICILE
Vis à vis des administrations étrangères, vous pouvez être amenés à produire un justificatif de domicile.
Ce document vous sera établi en mairie. Pour cela, vous devrez vous présenter personnellement à l’accueil avec les documents suivants :
- carte nationale d’identité
- justificatif de domicile récent faisant apparaître votre nom et votre adresse sur la commune (EDF, téléphone, imposition, etc)
Attention : prévoir éventuellement un délai de 24 heures si le document ne peut vous être remis immédiatement signé par un agent habilité lors de votre venue en mairie.
AUTORISATION DE SORTIE DE TERRITOIRE
CARTE NATIONALE D’IDENTITÉ ET PASSEPORT
Le demandeur d’une carte d’identité doit se présenter personnellement à la mairie de son domicile principal, certaines pièces justificatives seront demandées.
Vous pouvez vous renseigner auprès de l’accueil de la mairie au 04.50.41.15.59
Pour plus de renseignements, consultez le site administratif officiel ( pour obtenir les renseignements, une fois sur le site, cliquer sur "papiers")
Voir les nouvelles dispositions pour les cartes d’identité (documents de la Direction de la réglementation et des libertés publiques.)
A partir de juin 2009, la demande de passeport doit être formulée auprès des mairies suivantes : Ferney-Voltaire, Gex, Divonne-les-Bains et Saint-Genis-Pouilly uniquement.
DÉMARCHES D’ÉTAT CIVIL
Par courrier ou par fax adressé à la mairie où l’évènement a eu lieu ou en se rendant directement au guichet de l’Etat-Civil.
Cas particuliers :
Pour les actes relatifs aux événements survenus à l’étranger, en Algérie, et dans les territoires d’outre-mer, les personnes nées françaises ou devenues françaises devront formuler leur demande :
- en écrivant au Ministère des Affaires Etrangères - Service Central d’Etat Civil - 44491 Nantes cedex 9
- pour les DOM-TOM, en écrivant au Service de l’Etat-Civil d’Outre-Mer - rue Oudinot - 75358 Paris 07
- pour les personnes réfugiées ou apatrides, en écrivant à l’Office Français des Réfugiés et Apatrides - Peripole 14 - 45 rue Maximilien Robespierre - 94126 Fontenay-sous-Bois Cedex.
- par internet : www.diplomatie.gouv.fr
Vous avez perdu votre livret de famille, vous vous êtes séparé de votre conjoint, vous avez la possibilité de demander un duplicata de livret de famille.
Cette démarche s’effectue auprès de la mairie de votre domicile (document à remplir sur place) qui se chargera ensuite de faire suivre votre demande auprès des mairies de mariage ou/et de naissance de chacun des membres de la famille.
Pièce à joindre à votre demande :
- copie de votre carte d’identité
- éventuellement copie du 1er livret de famille (si vous en possédez une)
EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRE
Vous souhaitez obtenir un extrait de casier judiciaire :
- Écrire à l’adresse suivante :
Casier Judiciaire National
44317 NANTES CEDEX 3
Tel : 02.51.89.89.51 - Fax : 02.51.89.89.18
Joindre à votre demande une copie de votre pièce d’identité.
INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALES
L’inscription sur les listes électorales se fait à la mairie de votre domicile à tout moment de l’année entre le 1er janvier et le 31 décembre, sachant qu’elle ne sera effective qu’à partir du 1er mars de l’année suivante.
La personne remplissant les conditions d’électeur (à savoir française ou européenne pour certaines élections, agée de 18 ans accomplis, jouissant de tous ses droits civils et politiques) doit fournir les documents cités ci-dessous ou se présenter personnellement avec les documents suivants :
- Le formulaire d’inscription sur les listes électorales des citoyens français (disponible en mairie ou sur le site service-public.fr)
- 1 pièce d’identité ou photocopie de la pièce d’identité (passeport, carte nationale d’identité) en cours de validité
- 1 justificatif de domicile ou de résidence dans la commune de moins de 3 mois, ou un justificatif d’inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans faisant apparaître son nom et son adresse sur la commune.
- Si la personne souhaitant s’inscrire habite chez ses parents, une attestation des parents établie sur papier libre, certifiant qu’il habite chez eux , un justificatif de domicile et la carte d'identité des parents.
Inscription pour les jeunes atteignant 18 ans
Les personnes atteignant l’âge de 18 ans après le 29 Février de l’année en cours seront inscrites d’office sur les lites électorales.
Il est préférable de se renseigner auprès de sa mairie, pour vérifier que l’inscription a été effectuée.Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à prendre contact avec Mme Marie-Eve DRUET JOLY, responsable du service Elections au 04.50.41.19.47.
RECENSEMENT MILITAIRE
Suite à la mise en application du décret portant sur les nouvelles dispositions législatives du code du service national, les jeunes, filles et garçons, agés de 16 ans doivent se faire recenser auprès de la mairie de leur domicile. Cette démarche s’accomplit au 16ème anniversaire révolu - la situation peut être régularisée jusqu’à 25 ans.
Ils devront se présenter en mairie, munis des documents suivants :
- - livret de famille des parents
- - pièce d’identité
Le dossier une fois constitué, sera transmis au service des Armées dont nous dépendons (à savoir LYON - 24 Bd Yves Farges 69365- Tél : 04.37.27.31.92) qui se chargera de transmettre au jeune sa convocation pour la journée d’appel et de préparation à la défense.
Lors de l’établissement du dossier de recensement, le jeune recensé recevra sous 48h, l’attestation de recensement. Ce document, unique, lui permettra d’accomplir certaines démarches : inscriptions aux examens, permis de conduire, etc.
Lors de sa journée d’appel (convocation quelques mois après), le jeune obtiendra une autre attestation de la part des dirigeants organisateurs de cette journée. Il est bon de noter que ces 2 attestations sont très importantes et à conserver au même titre que tout autre diplôme. Aucun duplicata ne sera délivré.
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