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Les chiens doivent être tenus en laisse sur le territoire de la commune:

Les chiens dits « dangereux » :
- catégories 1 : chiens d’attaque -pitbull, boer bull...
- catégorie 2 : chiens de garde et de défense – rottweiler, Staffordshire terrier ou American Staffordshire terrier ...À savoir : le chien de race Staffordshire bull terrier ne fait pas partie des chiens pouvant être dangereux.

...

doivent être déclarées en mairie et nécessitent le port obligatoire d’une muselière ainsi que le maintien en laisse par un majeur à l’extérieur.

Animaux domestiques : Le Maire pourra mettre en demeure les propriétaires ou possesseurs d’animaux domestiques de prendre toutes mesures propres à préserver la tranquillité des voisins. Si la mise en demeure reste sans effet, le Maire, par arrêté motivé pourra ordonner la remise de l’animal à un organisme habilité.

 

 


 

Véhicules:

Stationnement limité à 48h sur les parkings communaux.
Tout véhicule non assuré ou en état d’épave peut faire l’objet d’un enlèvement aux frais du propriétaire. Stationnement des camping-cars réglementé.

 

 

 


 

Bruits du voisinage:

Concernant le jardinage et bricolage, les horaires d’utilisation d’engins bruyants (tondeuses, motoculteurs, tronçonneuses...) sont définis comme suit :

- Les jours ouvrables de 8h à 12h et de 14h à 19h30 - Les samedis de 9h à 12h et de 15h à 19h Interdiction les dimanches et jours fériés.

 

 


 

Propreté de la commune : Arrêté prescrivant l’entretien des trottoirs

- Le dépôt des ordures ménagères est interdit à l’entrée ou à la sortie des rues, ruelles, impasses ou passages non accessibles aux véhicules de ramassage. Les ordures ménagères seront déposées dans les conteneurs fermés, mis à disposition par la CCPG, de façon à ce que les animaux ne puissent les éparpiller, et placés sur le trottoir la veille au soir ou le matin de bonne heure.

- Le nettoiement des rues ou parties de rues salies par les voitures en surcharge ou chargées sans précaution doit être opéré immédiatement par les soins des responsables ou d’office à leurs frais, par ordre des services de police, et sans préjudice des poursuites encourues.

- L’entretien en état de propreté des gargouilles placées sous les trottoirs pour l’écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu’elles ne soient jamais obstruées.

- Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu’au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible, En cas de verglas, ils doivent jeter du sable, des cendres ou de la sciure de bois devant leurs habitations.

- Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément aux lois.

 

 


 

Quelques hauteurs à respecter:

Les haies doivent être taillées à 1m80
Les murs pleins peuvent atteindre 1m de haut (maximum) sauf élément architectural surajouté

Les murs surmontés d’un grillage peuvent atteindre 1m50 (maximum)

 

 


 

Vous voulez effectuer des travaux.....

Renseignez-vous auprès de la mairie afin de connaître les démarches à accomplir pour mener à bien votre projet. Certains travaux nécessitent au préalable une demande officielle avec constitution d’un dossier.
En vertu de l’article R 421-17 du code de l’urbanisme, les travaux sur constructions existantes doivent faire l’objet d’une déclaration préalable lorsqu’ils ont pour effet la création d’une surface hors œuvre brute supérieure à 5 m2 et inférieure ou égale à 20 m2.

Ce dernier seuil est porté à 40 m2 par le décret N° 2011-1771 pour les projets situés dans les zones urbaines des communes couvertes par un plan local d’urbanisme ou un document d’urbanisme en tenant lieu. Au-delà de 40 m2, les extensions en cause donnent lieu à un permis de construire.

 

Liens utiles

Plan interactif

Mairie de Versonnex

21, chemin Levé
01210 VERSONNEX

04-50-41-15-59

Envoyez-nous un e-mail